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Conditions de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet [Nom du site] exploité par [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site liée à des interruptions techniques, pannes ou mises à jour.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Commandes
L’Acheteur peut passer commande sur le site en complétant les étapes successives de commande :
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Sélection du ou des produits ;
-
Remplissage des informations personnelles nécessaires ;
-
Vérification du récapitulatif de commande ;
-
Validation de la commande ;
-
Paiement.
La validation finale vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou en cas d’anomalie manifeste.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Frais de livraison
-
Livraison gratuite à partir de [seuil — ex : 50 €] d’achat.
-
Pour toute commande inférieure à ce seuil, une participation aux frais de port peut s’appliquer.
-
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais sont déterminés selon les tarifs du transporteur.
-
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
[Autres moyens possibles : PayPal, Stripe, chèque, virement…]
En cas de paiement par chèque (si autorisé), la commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du montant total.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
Article 6 — Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande, après validation du paiement.
Le transporteur dépose le colis contre signature ou avise d’un passage en cas d’absence.
À réception du colis :
-
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et son contenu.
-
En cas d’avarie, détérioration ou colis manquant, l’Acheteur doit formuler toute réserve immédiatement auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 h.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (modifiable selon ton choix) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions :
-
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.
-
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
-
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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ouverts ou non retournables pour des raisons d’hygiène ou de santé ;
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personnalisés ;
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périssables (si tu vends des boissons, compléments, etc.).
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Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le Vendeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même mis en ligne sur le site. Il ne peut être tenu responsable pour les liens externes, interruptions Internet, virus ou tout incident technique indépendant de sa volonté.
Article 9 — Garanties
L’Acheteur bénéficie des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée au service client du Vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au suivi de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant :
[Email du support]
[Adresse postale]
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans (modifiable selon ta politique interne).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure (panne, grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 13 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV sur le site.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.